Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site internet ou à l'achat de produits proposés via notre site.
1.2 Les termes définis et les interprétations des présentes conditions générales figurent au paragraphe 26.

2. Acceptation
2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ou traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre autorité à accepter les présentes Conditions.
2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n'avez :
(a) jamais été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à Internet ; et
(b) jamais refusé de produits ou d'accès au Site par le passé.
2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous jugeons ce refus nécessaire ou approprié.
2.5 La validation d'une commande signifie :
(a) que vous garantissez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales ;
(b) que votre offre d'achat de la Commande est faite exclusivement conformément aux présentes Conditions Générales ;
(c) que vous acceptez que toute Confirmation de Commande soit fondée uniquement sur les présentes Conditions Générales ; et
(d) que vous vous engagez envers nous à respecter les présentes Conditions Générales.
2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.
2.7 Vous devez expressément accepter les présentes Conditions Générales pour :
(a) soumettre des informations sur ou via notre site ; ou
(b) acheter un Produit.
2.8 En visitant notre site, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions Générales :
(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez de respecter notre Politique d'Utilisation Acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).
2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence future.
2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez ni passer commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel
Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en tant que principal et non en tant que représentant ou pour le compte d'une autre personne.

4. Prix
4.1 Les prix des Produits indiqués sur notre site comprennent les frais de livraison, mais excluent tous frais, taxes, droits, prélèvements ou autres charges gouvernementales similaires (« hors droits et taxes »).
4.2 Tous droits, taxes, frais, prélèvements ou autres charges gouvernementales et déclarations relatifs à l'importation des Produits vers l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Certaines livraisons peuvent entraîner des frais supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela inclut, outre les frais d'expédition, les droits de douane ou la TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors UE (Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « hors droits et taxes ». L'acheteur est « l'importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA à l'importation de votre pays avant de passer commande. L'acheteur est tenu de vérifier intégralement la conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation à la réception des marchandises.
4.3 Nous ferons de notre mieux pour garantir l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé(e). Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre reconfirmation, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
4.4 Nous ne sommes pas tenus d'honorer une Commande si le prix indiqué sur le Site est incorrect (même après réception d'une Confirmation de Commande).
4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passation de commande
5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour honorer votre commande, vous recevrez une confirmation de commande qui vaudra confirmation de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité de stock, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tout paiement effectué pour la commande.
5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons délivré une Confirmation de Commande, et uniquement pour le(s) Produit(s) qui y figurent. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et sont incorporées à l'exclusion de toutes autres conditions.
5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs fois et à des moments différents.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de retirer tout contenu du Site. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un Produit, ni de la modification ou du retrait de tout contenu du Site.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande.
5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (même après l'envoi d'une Confirmation de Commande), le paiement vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement
6.1 Vous pouvez payer les Produits en utilisant l'un des intermédiaires de paiement répertoriés sur notre site.
6.2 Vous pouvez également payer tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, lors du passage en caisse.
6.3 Nous pouvons utiliser des intermédiaires de paiement pour effectuer des paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions transmettre à ces intermédiaires des documents et informations vous concernant, y compris des données personnelles.
6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de paiement réglementé ni un établissement de services monétaires, et nous ne sommes pas responsables des échecs ou problèmes de paiement causés par les intermédiaires de paiement.
6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que :
(a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ;
(b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et
(c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée.
6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été signalées comme volées. Nous sommes en droit d'informer les autorités compétentes (y compris les organismes de crédit) de tout paiement frauduleux ou autre activité illégale.
6.7 Vous ne devez pas :
(a) effectuer ou tenter d'effectuer un rétrofacturation (« chargeback ») concernant un paiement effectué pour des Produits ; ou
(b) annuler un paiement effectué pour des Produits.
6.8 Vous nous indemniserez intégralement de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir en lien avec ces rétrofacturations ou annulations.

7. Livraison
7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande.
7.2 Nous indiquerons une date de livraison estimée lors du passage en caisse.
7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne parvenons pas à respecter la date de livraison estimée, mais nous ne pourrons être tenus responsables envers vous d'aucune perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.
7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer de Produits vers certains lieux. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons soit l'annulation et le remboursement de la commande, soit la livraison à une adresse alternative que vous aurez confirmée.
7.5 Tout risque lié au produit vous est transféré à la livraison à l'adresse indiquée, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement de votre part à vos obligations au titre des présentes conditions générales. Le risque est transféré au moment où la livraison aurait eu lieu si vous n'aviez pas manqué à vos obligations.
7.6 Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter la livraison ou l'enlèvement de votre commande, nous pouvons laisser un avis vous indiquant les instructions pour une nouvelle livraison ou un enlèvement par le transporteur.
7.7 Si la livraison ou l'enlèvement est retardé(e) en raison de votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer les frais raisonnablement engagés pour renvoyer la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.
7.8 Les marchandises sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours après confirmation de la réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrables, exceptionnellement jusqu'à 4 semaines, sauf indication contraire dans la description de l'article. Le propriétaire n'expédie pas directement. La commande est expédiée par le fabricant dès que la totalité de la commande est disponible.
7.9 Tous droits, taxes, droits de douane, prélèvements ou autres charges officielles et déclarations relatifs à l'importation des produits vers l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Certaines livraisons peuvent entraîner des frais supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela inclut, outre les frais d'expédition, les droits de douane ou la TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors UE (Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « hors droits et taxes ». L'acheteur est « l'importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA à l'importation de votre pays avant de passer commande. L'acheteur est tenu de vérifier intégralement la conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation à la réception des marchandises.

8. Annulation ou modification des commandes
8.1 Une fois une commande passée sur notre site, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.
8.2 Une fois une commande emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de transit peuvent être plus longs, sans que nous ayons de contrôle sur ceux-ci. Si le(s) produit(s) est/sont déjà en cours d'acheminement vers vous, l'annulation n'est pas possible. Veuillez attendre de recevoir les marchandises avant de nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer de votre annulation à l'avance. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.
8.3 Travaillant avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Nous ne pouvons donc malheureusement pas interrompre le processus d'expédition avant la livraison ; un remboursement avant réception des marchandises n'est donc possible que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits défectueux
9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure selon vos exigences particulières.
9.2 Toutes les descriptions, informations et éléments relatifs aux produits figurant sur le Site sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.
9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réel que vous recevez.
9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, en joignant une photographie du produit défectueux.
9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.
9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.
9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous estimons que le Produit est défectueux.
9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les Produits défectueux est, à notre seule discrétion :
(a) de remplacer le Produit et de prendre en charge les frais de livraison du Produit de remplacement à l'adresse de livraison, auquel cas vous devez nous retourner le Produit défectueux ; ou
(b) de vous verser un montant équivalent au prix du Produit ainsi que les frais de retour du Produit défectueux. Ce montant vous sera versé sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, en utilisant le même mode de paiement.
9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et pouvons exiger le paiement de frais de service raisonnables, déduits du moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous d'aucune perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant de ce paragraphe, dans la mesure permise par la loi.

10. Retours et remboursements
10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à et utiliser notre Site.
10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, puis nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier produit.
10.3 Le retour et les frais y afférents sont à la charge du client et doivent être payés par celui-ci.
10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client ait droit à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée.
10.5 Vous devez vous assurer que le produit nous est renvoyé dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et qu'il est correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, ses étiquettes ne doivent pas avoir été altérées, et il doit être dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser le retour.
10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.
10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit que vous retournez, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après l'envoi de la notification d'approbation de votre retour.
10.8 La rétractation est effective une fois que nous avons reçu les marchandises physiques.
10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, sans que nous ayons de contrôle sur ceux-ci. Si les marchandises sont déjà en cours d'acheminement vers vous, la rétractation n'est pas possible. Veuillez attendre de les recevoir avant de nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer de votre annulation à l'avance. Afin de garantir un retour rapide des marchandises, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.

11. Bons d'achat
11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou remises lors du paiement de produits sur le site.
11.2 Pour utiliser un bon ou un code de réduction, celui-ci doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.
11.3 Une fois le bon ou le code de réduction saisi et appliqué, il sera déduit du montant total de votre commande lors du paiement.
11.4 Vous ne pouvez utiliser ou faire valoir qu'un seul bon promotionnel ou une seule remise par commande.
11.5 Le crédit d'un Bon Promotionnel ne produit pas d'intérêts et n'a aucune valeur monétaire.
11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez payer la différence à l'aide d'un autre moyen de paiement disponible sur le site.
11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie de la commande avec un autre moyen de paiement, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée
12.1 Vous ne pouvez pas (« Actions Interdites ») :
(a) utiliser notre site d'une manière qui cause ou pourrait causer un dommage au site, ou nuire à ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ;
(b) utiliser notre site de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une activité illégale, frauduleuse ou nuisible ;
(c) utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, publier ou distribuer tout élément constituant (ou lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel malveillant ;
(d) mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris le scraping, l'exploration de données ou l'extraction de données) sur ou en lien avec notre site sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder à notre site ou interagir avec celui-ci au moyen d'un robot, d'une araignée ou d'un autre moyen automatisé ;
(f) enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site ;
(g) utiliser les données collectées par notre site à des fins de prospection commerciale directe (y compris par e-mail, SMS, télémarketing ou courrier direct) ;
(h) utiliser les données collectées par notre site pour contacter des particuliers, entreprises ou autres personnes ou entités ;
(i) utiliser ou diriger le Site pour interagir avec des appareils, sauf autorisation expresse ;
(j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour initier, propager, participer à, diriger ou tenter de mener des attaques informatiques, ou pour envoyer des messages réseau consommant beaucoup de bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles pour tout appareil, que celui-ci nous appartienne ou non ;
(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'accéder à la structure ou au code source du Site, directement ou indirectement ;
(l) utiliser ou accéder au Site dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative de produits ;
(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site ;
(o) rendre le Site accessible à un tiers via un réseau informatique privé ;
(p) modifier de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute copie papier ou numérique d'un élément imprimé ou copié depuis notre Site ;
(q) utiliser le Site d'une manière interdite par une loi ou réglementation applicable ;
(r) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou
(s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
12.2 Vous acceptez d'être tenu responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir en lien avec tout acte interdit commis ou autorisé par vous.
12.3 Vous vous engagez à nous informer dans les meilleurs délais dès que vous avez connaissance d'une personne se livrant à une Activité Interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez.
12.4 Vous devez vous assurer que toute information que vous nous fournissez via notre Site ou en lien avec notre Site ou les Produits :
(a) est véridique, exacte, actuelle, complète et non trompeuse ;
(b) est conforme à toutes les lois et réglementations applicables ;
(c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'un tiers ; et
(d) n'est ni offensante, abusive, pornographique, diffamatoire, non fiable, trompeuse, illégale ni autrement répréhensible.
12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou information que nous demandons pour vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toute information fournie afin qu'elle demeure à tout moment complète et exacte.
12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site, qu'elles soient fondées sur votre pays de résidence, le lieu depuis lequel vous accédez au Site, ou autrement.
12.7 Merci de nous envoyer un e-mail si vous avez connaissance d'un contenu ou d'une activité sur notre site qui ne respecte pas les présentes conditions générales.

13. Liens vers le Site
13.1 Les liens depuis notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers le sont à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation ou une approbation de notre part de ces sites, ressources ou informations.
13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur celui-ci.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit.
13.4 Vous ne devez pas établir de lien suggérant une forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part qui n'existe pas.
13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site depuis un site que vous ne possédez pas.
13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site dans des cadres (« frames ») sur un autre site, ni créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.
13.7 Nous nous réservons le droit de retirer notre autorisation de création de lien sans préavis.
13.8 Le site depuis lequel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessus).
13.9 Merci de nous contacter pour obtenir une autorisation préalable pour tout lien vers notre site qui ne respecterait pas ce paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires d'une licence sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et à son contenu. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités à travers le monde. Tous ces droits sont réservés.
14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site inclut le contenu relatif aux Produits.
14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute suspicion d'atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie d'un contenu que vous utilisez (et reproduisez à l'identique) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à et utiliser notre site.
15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site, notamment pour suivre les préférences de navigation de nos clients. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation de cookies à cette fin. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traiterons conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.
15.4 Sauf mesures de protection spécifiques appropriées ou accord écrit contraire, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, consultants ou agents.

16. Virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre site est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.
16.2 Il vous incombe de configurer vos équipements informatiques, programmes et plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.
16.3 Vous ne devez pas utiliser notre site de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible.
16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée.
16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site prendra fin immédiatement. Nous pouvons signaler toute infraction aux autorités compétentes et le ferons si la loi applicable l'exige.

17. Responsabilité
17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne serons pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte subie par vous ou par des tiers résultant :
(a) du Contenu de tiers ou d'utilisateurs ;
(b) de notre Contenu, notamment son exactitude, son exhaustivité ou son actualité ;
(c) des produits, y compris leur qualité, images, description ou spécifications, leur conformité à la description et leur adéquation à un usage particulier ;
(d) de la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site ;
(e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou de son indisponibilité totale ou partielle, ou de son fonctionnement défectueux ; et
(f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en ayons informé ou non, dans la mesure où ce manquement ou retard est causé par une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, incluant notamment les pannes de télécommunications, les coupures de courant, les actes de terrorisme, les grèves liées au carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel due à une maladie ou une blessure ; le délai d'exécution de toute obligation ainsi affectée sera prolongé en conséquence.
17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel, y compris la négligence, un manquement à une obligation légale ou autre) de toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni d'aucune forme de perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou que la partie concernée avait connaissance de sa possibilité.
17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous) ou non expressément exclue par celles-ci sera limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 USD ou cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Ce plafond sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.
17.4 Toute réclamation d'une partie pour rupture de contrat, responsabilité délictuelle (y compris négligence), manquement à une obligation légale ou autre découlant des présentes Conditions Générales doit être introduite dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission ayant prétendument causé la perte ou la dépense.
17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes Conditions Générales ne peut être formée personnellement par vous à l'encontre de l'un quelconque de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents impliqués dans l'exécution des obligations concernées.
17.6 Toutes les déclarations ou garanties, contractuelles ou autres, ainsi que toutes garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites en vertu de la loi, de l'usage, des pratiques commerciales ou autres (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
17.7 Seule une réclamation à notre encontre (y compris nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formée. Un acte ou une omission inclut une série d'actes ou omissions liés, le même acte ou omission dans une série d'affaires liées, ou des actes ou omissions similaires dans une série d'affaires liées, et inclut toutes les réclamations découlant d'une même affaire.
17.8 Les limitations du présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers lequel nous sommes responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation, et vous ainsi que toutes ces autres personnes serez collectivement soumis à une seule réclamation de notre part au titre du même dommage.
17.9 Si une limitation de responsabilité s'applique indépendamment du montant, cette limitation s'applique à l'ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de produits par nous, sans limitation globale distincte applicable à vous, à chaque société de votre groupe et à toute personne désignée par un utilisateur au sein du groupe.
17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne sommes tenus de payer que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables de la part imputable à la faute d'une autre partie, dont cette dernière est par ailleurs responsable.
17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part pour laquelle une autre partie aurait été responsable si :
(a) vous avez également engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie ; ou
(b) nous avons engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie en vertu de l'ordonnance sur la responsabilité civile (contribution) ou d'une législation similaire dans une autre juridiction pertinente.
17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne pouvez pas exercer de recours contre une autre partie parce que les actions contre celle-ci sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, qu'elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou que cette autre partie n'existe plus.
17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions Générales n'affectent pas notre responsabilité :
(a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ;
(b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ;
(c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction où une réclamation pertinente est formée, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité ; et
(d) dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au minimum requis par toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera réputé se substituer au montant qui s'appliquerait autrement.
17.14 Ces dispositions constituent une liste exhaustive des recours disponibles pour chaque partie ou un tiers à l'encontre de l'une ou l'autre partie en vertu ou en lien avec les présentes Conditions.

18. Indemnisation
18.1 Vous indemniserez intégralement, sur demande, les Parties Indemnisées de toute réclamation, coût et perte de quelque nature que ce soit qu'elles subissent ou pourraient subir et qui découlent de :
(a) un manquement substantiel de votre part aux dispositions des présentes Conditions Générales ;
(b) toute fraude, négligence, faute ou mépris imprudent de vos obligations au titre des présentes Conditions Générales ; et
(c) votre utilisation de notre site.
18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les frais raisonnablement engagés en lien avec une réclamation indemnisée, ces frais étant payables sur demande.

19. Cas de force majeure
19.1 Si un Cas de Force Majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les Conditions Générales par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement du Produit déjà payé et non livré.
19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer une discrétion absolue quant à la manière de traiter un cas de force majeure afin de respecter pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions Générales.

20. Modifications
20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de toute modification substantielle que nous jugeons susceptible de vous être préjudiciable. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site et de tout produit proposé via celui-ci.
20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site ou d'acheter nos produits.
20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes Conditions Générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision de celles-ci avant votre premier achat de Produits suivant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas ce consentement dans le délai indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.

21. Votre manquement
21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous enfreignez ces Conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de suspecter une telle infraction, nous pouvons :
(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) bloquer temporairement votre accès à notre site ;
(c) suspendre le traitement de toute commande ;
(d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ; ou
(e) vous interdire définitivement l'accès à notre site ;
(f) bloquer l'accès à notre site depuis des ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
(g) contacter tout ou partie de vos fournisseurs d'accès à Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site ; ou
(h) engager une action en justice à votre encontre, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.
21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de celui-ci, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, interdiction ou blocage.

22. Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.
22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation de celui-ci est susceptible d'engager notre responsabilité légale ou de perturber son utilisation par d'autres.
22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis.
22.5 Nous ne garantissons pas que notre site sera toujours disponible ou disponible sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait. En cas de résiliation, suspension, retrait ou modification du Site, vous n'aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement.

23. Effet de la résiliation
23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fourniture du service client.
23.2 En aucun cas vous ne pourrez prétendre à une quelconque compensation de notre part pour la perte de droits, la perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la raison.
23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affectera aucun autre droit déjà né et n'affectera aucune disposition des présentes conditions générales qui, selon leurs termes, s'applique ou doit entrer en vigueur ultérieurement. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront également de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.

24. Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.
24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions Générales sont (sauf disposition expresse contraire) cumulatifs et non exclusifs de tout autre droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou autrement.
24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site à un tiers.
24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition restera valide et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. La nullité ou le caractère inexécutoire d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
24.5 Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, pouvoir ou recours au titre des présentes Conditions ou de la loi ne constituera pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à faire valoir un manquement à une disposition des présentes Conditions Générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à tout manquement ultérieur à cette disposition, ni à tout autre manquement.
24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes Conditions Générales n'est subordonné à l'accord d'aucun tiers.
24.7 Les présentes Conditions Générales sont établies dans notre intérêt et le vôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être exécutées par celui-ci.

25. Définitions
« Commande » désigne la commande que vous passez via notre site pour acheter un ou plusieurs Produits ;
« Confirmation de Commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ;
« Intermédiaire de Paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers que nous utilisons ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site ;
« Site » désigne le Site internet ;
« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) permettant, fournissant ou décrivant le Site.
26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions Générales.
26.3 Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes Conditions Générales.
26.4 Les termes au singulier incluent le pluriel et inversement. Les termes exprimant un genre incluent tout genre, et les références à des personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales, le site ou les produits, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à info@noahcouture.com.